Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/07/2026
Article 1 — Identité du vendeur
- Ma Chanson Personnalisée
- E-mail : contact@machansonpersonnalisee.com
- Site : machansonpersonnalisee.com
- Hébergeur : Shopify International Ltd, Dublin, Irlande.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de chansons personnalisées numériques et de leurs options, réalisées à partir des informations fournies par le client via le questionnaire de commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits et services
- Chanson personnalisée : une chanson d'environ 3 minutes, écrite à la main par nos auteurs à partir de vos réponses puis mise en musique en studio, livrée sous forme de fichier audio numérique.
- Options (facultatives) : livraison en 24 h, Coffret Souvenir numérique (2ᵉ version audio, paroles en PDF, pochette numérique), 3ᵉ couplet, vidéo karaoké.
Tous les produits sont exclusivement numériques, livrés par voie électronique. Aucun envoi postal n'est effectué.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix de la chanson personnalisée est de 49 €. Les options sont facturées au prix indiqué lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client complète le questionnaire, sélectionne ses options, puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. La vente est réputée conclue à la validation du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou Google Pay via nos prestataires sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 7 — Livraison
- Livraison par e-mail, sous forme de lien ou de fichier numérique.
- Délai standard indicatif : 4 jours ; option express : 24 heures.
- Les délais sont donnés à titre indicatif à compter de la réception des informations complètes nécessaires à la création.
- En cas d'informations manquantes ou erronées fournies par le client, le délai est suspendu jusqu'à régularisation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La chanson personnalisée relevant de ces deux catégories, en validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de la création de sa chanson.
Cette exclusion ne prive pas le client de la garantie commerciale prévue à l'article 9.
Article 9 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » et révisions
Indépendamment des dispositions légales, nous offrons :
- des révisions de la chanson jusqu'à satisfaction pendant 7 jours après livraison ;
- une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours dans les conditions détaillées dans notre Politique de remboursement.
Article 10 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les contenus numériques, la garantie de conformité s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Toute demande peut être adressée à contact@machansonpersonnalisee.com.
Article 11 — Propriété intellectuelle
La chanson est créée pour un usage personnel et privé du client (écoute, partage à titre privé avec ses proches). Toute exploitation commerciale, diffusion publique ou revente est soumise à autorisation écrite préalable. Le client garantit que les contenus qu'il fournit (textes, noms, photo éventuelle) ne portent atteinte à aucun droit de tiers et l'en garantit indemne.
Article 12 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un défaut résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, ni pour des faits indépendants de notre volonté (force majeure, défaillance des réseaux).
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.